Loi : les prélèvements et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules humains
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé. Chapitre 4 Bioéthique Art. 354. — La bioéthique est l’ensemble des mesures liées aux activités relatives à la transplantation et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules, au don et à l’utilisation du sang humain et de ses dérivés, à l’assistance médicale à la procréation et à la recherche biomédicale. Section 1 Dispositions
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