Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018  relative à la santé. Chapitre  4 Bioéthique Art. 354. — La bioéthique est l’ensemble des mesures liées aux activités relatives à la transplantation et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules, au don et à l’utilisation du sang humain et de ses dérivés, à l’assistance médicale à la procréation et à la  recherche biomédicale. Section 1 Dispositions